Conditions Générales d'Utilisation – Établissements

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Wiloq par les établissements partenaires proposant un service de vestiaire à leurs clients.

La plateforme Wiloq permet aux établissements de digitaliser la gestion de leur vestiaire via un système de réservation, de paiement et de génération de QR codes.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux établissements partenaires ayant créé un compte et dont l'inscription a été validée par Wiloq.

L'établissement s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.

Wiloq se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à la plateforme en cas d'informations inexactes ou d'utilisation non conforme du service.

3. Utilisation du service

La plateforme permet aux établissements partenaires de :

• Gérer les dépôts d'objets au vestiaire
• Scanner les QR codes des utilisateurs
• Suivre les réservations effectuées
• Accéder aux informations nécessaires à la restitution des articles

L'établissement s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à ne pas détourner son utilisation.

4. Responsabilité de l'établissement

L'établissement est seul responsable de la gestion du vestiaire, notamment en ce qui concerne :

• La réception des objets déposés
• Leur conservation
• Leur restitution aux clients

Wiloq agit exclusivement en qualité de fournisseur de solution technologique permettant la gestion numérique du service de vestiaire.

En conséquence, Wiloq ne peut être tenu responsable des pertes, vols, détériorations ou litiges relatifs aux objets déposés au vestiaire.

5. Commission et frais techniques

Pour chaque réservation effectuée via la plateforme, Wiloq applique une commission forfaitaire brute de 1 € par transaction.

Cette commission couvre l'ensemble des coûts techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• Le traitement des paiements par un prestataire de services de paiement tiers, notamment Stripe
• La génération et la sécurisation des QR codes servant de tickets numériques
• L'infrastructure technique et l'hébergement des serveurs nécessaires au fonctionnement de la plateforme
• Les services techniques permettant la gestion et la sécurisation des données
• Le développement, la maintenance et l'amélioration continue du service

Après déduction de l'ensemble de ces frais techniques et de traitement des paiements, le montant effectivement perçu par Wiloq est inférieur au montant brut de 1 € par transaction.

Les frais techniques peuvent évoluer en fonction des prestataires utilisés, des moyens de paiement et des conditions d'exploitation du service.

6. Paiement et reversement

Les paiements des utilisateurs sont traités via un prestataire de services de paiement tiers, notamment Stripe.

Le montant correspondant aux transactions réalisées via la plateforme est reversé à l'établissement selon les modalités prévues par le système de paiement utilisé.

Wiloq ne conserve aucune donnée bancaire des utilisateurs.

7. Suspension ou résiliation

Wiloq se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un établissement à la plateforme en cas :

• D'utilisation abusive du service
• De non-respect des présentes conditions
• D'activité frauduleuse ou illégale

8. Évolution du service

Wiloq se réserve le droit de modifier, améliorer ou faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme à tout moment afin d'assurer son bon fonctionnement et son développement.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Les établissements partenaires seront informés de toute modification significative des présentes conditions.